Conditions Générales d'Utilisation
Introduction aux Conditions Générales
Ces conditions générales régissent votre utilisation des services de planification financière proposés par Ceravionthas et l'accès à notre site web.
En utilisant nos services ou notre site web, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales.
Définitions
Pour la compréhension de ces conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- Services: Les services de consultation et planification financière proposés via notre abonnement mensuel
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services ou consultant notre site web
- Abonnement: La formule de service mensuelle à 250€ incluant consultations et suivi personnalisé
- Contenu: Toutes les informations, données, textes, logiciels, graphiques présents sur le site
Utilisation du Service
L'accès et l'utilisation de nos services sont soumis aux conditions suivantes :
Utilisations autorisées :
- Consultation des informations pour vos besoins personnels de planification financière
- Utilisation des outils et ressources mis à disposition des abonnés
- Communication avec nos conseillers dans le cadre de votre abonnement
Utilisations interdites :
- Reproduction ou distribution du contenu sans autorisation
- Utilisation à des fins commerciales non autorisées
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Diffusion de contenu illégal ou préjudiciable
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour sur votre situation financière
- Respecter les conditions d'utilisation et la législation en vigueur
- Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Nous informer immédiatement de tout problème de sécurité
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Ceravionthas ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Protection des Données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour connaître vos droits et nos pratiques. Politique de confidentialité
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement de votre abonnement sont les suivantes :
- Abonnement mensuel de 250€ TTC, prélevé automatiquement chaque mois
- Premier paiement à la souscription, puis renouvellement automatique
- Possibilité de résiliation à tout moment avec préavis de 30 jours
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous adressant un préavis de 30 jours par email à info@ceravionthas.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement des sommes déjà versées.
Clauses de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis en l'état, sans garantie expresse ou implicite quant aux résultats financiers obtenus.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Ceravionthas ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services.
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre de votre abonnement.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Ceravionthas contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de la violation de ces conditions.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut d'accord, les modalités suivantes s'appliquent :
Médiation
Tout différend peut faire l'objet d'une médiation auprès d'un médiateur agréé.
La médiation se déroule selon le règlement de médiation de la Chambre de Commerce de Paris.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne.
Plateforme ODR : ec.europa.eu/consumers/odr
Notre email pour ODR : info@ceravionthas.com
Droit Applicable et Juridiction
Droit français et réglementations européennes en vigueur
Clause de Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ceravionthas concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications vous seront notifiées par email ou sur le site.
La poursuite de l'utilisation de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : info@ceravionthas.com
Ceravionthas
1 Place de la Mairie, 77950 Maincy, France
Email : info@ceravionthas.com
Téléphone : +337249381506
Dernière mise à jour : 3 août 2025
Version 2.1